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Les assurés, face aux effets indirects du Covid-19

En raison du coronavirus, les assurés sont confrontés à des problèmes méconnus en cas d’incendie, de dégâts d’eau ou d’incapacité de produire des marchandises de première nécessité. L’assureur reste-t-il d’ailleurs capable de rembourser?

Le coronavirus est une catastrophe, un domaine bien connu de la branche des assurances. Pourtant, les experts du risque sont la cible de nombreuses critiques. Leur réputation a été mise à mal à cause de l’absence quasi générale de couverture du risque de pandémie dans l’assurance perte d’exploitation en cas d’épidémie destinée aux restaurants. Les problèmes dépassent largement ce cas très précis. Le Covid-19 est aussi «un casse-tête tant juridique que technique dans les cas d’assurance classique. Même les assureurs n’ont pas pensé à tous les aspects directs et indirects d’une pandémie», déclarent Olivier Huet et Evelyne Boyer, professionnels de l’expertise d’assurances chez Sedgwick, à Paris.

Le cas d’un incendie avant la pandémie

En effet qu’advient-il, par exemple, du remboursement de sinistres tels que l’incendie ou la responsabilité civile à l’heure du coronavirus? Si un restaurant a subi un incendie en janvier et devait rouvrir quelques jours après l’obligation de fermeture en raison du confinement, sera-t-il indemnisé? L’assurance perte d’exploitation a ceci de particulier qu’aucune indemnité n’est versée tant que l’activité n’a pas redémarré.

Dans le cas présent, le restaurant est empêché de redémarrer. L’assurance va-t-elle payer? Faut-il rembourser la somme prévue s’il avait rouvert alors qu’il n’a pas rouvert? L’assureur n’est pas sûr qu’il va rouvrir, parce qu’il ne sait pas si le restaurant a les reins assez solides pour passer le cap de la pandémie. Des rallongements de chantier sont possibles par exemple en cas de période de gel. Mais, à cause du confinement imposé, faut-il prendre en compte ce retard? Est-ce que la pandémie est un cas de force majeure ou pas? La réponse est ouverte, selon Olivier Huet.

Cet exemple d’effet indirect sur un restaurant peut s’étendre à d’autres établissements, par exemple un magasin de bricolage ou un hôtel.

Un besoin de causalité

AXA, leader du marché suisse, répond que l’octroi d’une couverture conformément à l’assurance perte d’exploitation – incendie requiert un lien de causalité entre un dommage matériel survenu à la suite d’un événement assuré et l’interruption d’exploitation. AXA prend en charge la perte de revenu occasionnée par le dommage matériel survenant pendant la durée de garantie.

En revanche, AXA ne répond pas des circonstances qui n’ont aucun lien de causalité adéquate avec le dommage matériel. Si l’exploitation n’est pas reprise après l’événement dommageable, AXA ne rembourse que les frais continuant effectivement à courir, dans la mesure où ils auraient été couverts par le bénéfice brut en l’absence d’interruption. La durée probable de l’interruption sert alors de base pour le calcul, dans les limites de la durée de garantie. Dans le cas où la durée de garantie devrait être dépassée en raison de la fermeture d’entreprise ordonnée par la Confédération, AXA examinerait une éventuelle prolongation.

Les questions sont aussi d’ordre juridique, selon Evelyne Boyer. Si le nouveau préjudice de prolongement de la perte d’exploitation lié à la pandémie n’est pas la cause d’origine de l’événement qui a généré la perte d’exploitation, qu’en dira la jurisprudence? Il peut arriver que les tribunaux prennent en considération la cause d’origine.

Prenons l’exemple d’une personne qui subit un préjudice corporel suite à un accident automobile (sinistre d’origine). Elle va à l’hôpital où elle est victime d’une infection nosocomiale. Est-ce que ce deuxième sinistre est lié à l’accident d’origine? La question se posera notamment pour les entreprises produisant les produits de première nécessité qui n’ont pu reprendre l’activité faute de réparations de leur outil de production pendant le confinement.

Le cas des marchandises périssables

A cause de la pandémie, il est aussi possible que des fruits, des fleurs ou d’autres marchandises périssables ne puissent plus être vendus. Est-ce que l’assurance rembourse si ce n’est pas dans un contrat? Les dommages aux marchandises résultant des fermetures d’entreprises dues au coronavirus ne sont plus couverts par l’assurance épidémie d’AXA depuis le 11 mars 2020 (date de la proclamation de la pandémie par l’OMS). Cette assurance exclut en effet les agents pathogènes pour lesquels le niveau 5 ou 6 d’alerte pandémique de l’OMS est déclaré à l’échelle nationale ou internationale, selon l’assureur.

Auprès de La Mobilière, Cédric Zermatten, membre de la direction, indique que dans le cadre de l’assurance épidémie, et sous toute réserve de la couverture d’assurance, les produits frais qui ne pourraient être consommés pour motif de fermeture ordonnée de l’établissement (par ex. un restaurant) «peuvent être pris en charge par le biais de l’indemnité perte de produits comme frais variables non économisés».

La fermeture des magasins peut par ailleurs aggraver un dégât d’eau. Si le gérant ne passe pas tous les jours dans son échoppe à cause du confinement, il ne découvrira que tardivement le sinistre, si bien que le dommage pourra être largement supérieur, avertit Olivier Huet.

Une branche solide

Si l’heure est aux interrogations, les assurances sont solides, selon les analystes. Depuis la crise financière, des tests annuels de solvabilité sont effectués. La Suisse a introduit le Swiss Solvency Test (SST) en 2011, l’UE le test de Solvabilité II en 2016. Ces directives ont «permis de préparer la branche à la situation actuelle», selon Morgan Stanley. L’évaluation des fonds propres est ainsi testée sur la base de différents scénarios catastrophes (chute des bourses, forte hausse des taux). Les assurances cotées ont un taux de solvabilité de 150% en 2019 alors que le niveau exigé est de 100%, note Niki Schuler, analyste de la branche auprès d’Albin Kistler. «Toutes sont bien capitalisées», poursuit-il.

Les analystes de Morgan Stanley soulignent que les bénéfices des assureurs vie sont davantage menacés que ceux des branches non-vie, lesquels sont plus vulnérables à la baisse des rendements obligataires. Le taux de mortalité du Covid-19 est très élevé, mais «les assureurs vie utilisent des hypothèses très prudentes dans leurs modèles», selon les analystes.

Source: Letemps.ch

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